Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise dont la raison sociale est l’Atelier du Hulot et de ses clients dans le cadre de la vente de ses marchandises.
Toute prestation accomplie par l’Atelier du Hulot implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits

Les produits régis par les présentes CGV sont décrits sur le site www.latelierduhulot.fr avec la plus grande précision. Pour autant, l’Atelier du Hulot ne pourra être tenu pour responsable si des erreurs s’y sont glissées. Les photos sont non-contractuelles bien qu’elles soient réalisées avec attention. L’Atelier du Hulot se réserve le droit de réactualiser, améliorer les fiches produits ou les retirer de la vente. La page « Contact » du site internet permet aux clients de demander de plus amples informations sur les produits.

Article 3 – Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’Atelier du Hulot préviendra rapidement le client par courriel ou courrier postal ou par téléphone.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors frais de traitement et d’expédition. Aucune taxe n’est appliquée car l’Atelier du Hulot bénéficie d’une franchise de TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
Les prix sont valables uniquement sur ce site internet et peuvent être différents sur d’autres points de vente. L’Atelier du Hulot s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les produits seront facturés aux prix indiqués sur ce site lors la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le client devra se créer un compte sur le site en remplissant toutes les informations requises. Il est responsable des informations qu’il transmet.
Le client validera sa commande au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran et après avoir accepté les présentes CGV.

Le client est responsable des informations qu’il transmet lors de la prise de commande. Ainsi, en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, l’Atelier du Hulot ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Article 6 – Livraison

Le montant des frais de port dépendra des produits commandés par le client et sera précisé dans le récapitulatif de la commande, avant le paiement.
Elle ne pourra avoir lieu qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de l’Atelier du Hulot. Par conséquent, les délais de livraison ne commencent à courir qu’une fois la commande entièrement réglée.
Le délai de livraison de la poste en colissimo est de 48 à 72h.

Article 7 – Moyens de paiement

Tous les produits commandés sur ce site sont payables à la commande. Le client dispose, à son choix, des moyens de paiement suivants :

  • Chèque : Le chèque devra être émis par une banque domicilié en France métropolitaine. Il sera libellé à l’ordre de Josiane Ducos, accompagné de la commande que le client aura préalablement imprimé et envoyé par voie postale à Josiane Ducos – 2, rue du Hulot – 91870 Boissy-le-Sec.
  • Virement bancaire : Le client suivra les indications qui lui seront données lors de la validation de sa commande sur le site.

Dans tous les cas, la commande ne sera expédiée qu’après encaissement du règlement.
Si le règlement n’était pas reçu dans les 7 jours suivants la validation du panier, la commande serait alors annulée et les produits correspondants remis à la vente sur le site.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour des articles sont à la charge du Client.
Les frais de port d’expédition de la commande ne sont pas remboursés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les retours devront être adressés à l’Atelier du Hulot – 2, rue du Hulot – 91870 Boissy-le-Sec et accompagnés du bordereau de retour dûment rempli (à télécharger ici). Aucun retour ne sera accepté sans ce document.
En cas de retours anormaux ou abusifs, l’Atelier du Hulot se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Le remboursement des marchandises sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins, et hors frais de port.